ENY STUDIO

Conditions générales

DERNIÈRE MISE À JOUR : 24 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent l’achat et l’utilisation des produits numériques proposés sous la marque ENY Studio. ENY Studio est exploitée par Broadwise, une entreprise individuelle enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro KVK 75889897 et le numéro de TVA NL003030786B78 (« ENY Studio », « nous », « notre » ou « nos »).

Ces Conditions s’appliquent aux clients situés aux Pays-Bas, dans l’Union européenne / l’Espace économique européen et dans les autres pays où nos produits sont légalement proposés. Les droits impératifs des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client restent pleinement applicables.

1.1 Informations sur l’entreprise

1.2 Produits numériques

Nous vendons des produits numériques tels que des guides PDF téléchargeables, des supports pédagogiques, des exemples, des bibliothèques de prompts, des ressources de référence, des modèles et d’autres contenus numériques associés. Aucun produit physique n’est fourni sauf indication expresse contraire sur la page du produit.

La description, le contenu, la langue, la version, le prix, les fichiers inclus et toute politique de mise à jour sont indiqués sur la page de vente concernée avant l’achat.

1.3 Commandes, prix et paiements

Les prix sont affichés avant la validation de la commande. La TVA, les taxes de vente ou autres taxes applicables peuvent être incluses dans le prix affiché ou calculées lors du paiement, selon la localisation du client et le modèle de paiement utilisé.

Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement externe ou un Merchant of Record. Ce prestataire peut appliquer ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. ENY Studio ne stocke pas intentionnellement les données complètes des cartes de paiement sur son propre site web.

Une commande est considérée comme acceptée lorsque le paiement a été effectué avec succès et que le client reçoit une confirmation ou l’accès au produit numérique.

1.4 Livraison

Les produits numériques sont normalement livrés par voie électronique après le paiement, par exemple via une page de téléchargement, un lien sécurisé, un accès à un compte ou un e-mail. Le client est responsable de fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à la livraison.

Si l’accès échoue en raison d’un problème technique qui nous est imputable, contactez info@enystudio.eu et nous prendrons des mesures raisonnables pour rétablir l’accès ou fournir toute autre solution exigée par la loi applicable.

1.5 Droit de rétractation pour le contenu numérique

Les consommateurs de l’UE/EEE peuvent bénéficier d’un droit légal de rétractation pour certains contrats à distance. Pour un contenu numérique fourni immédiatement et non fourni sur un support matériel, ce droit peut être perdu une fois que la fourniture commence, lorsque la loi applicable le permet et si le consommateur a préalablement donné son consentement exprès au commencement de l’exécution pendant le délai de rétractation et reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

Lorsque la loi l’exige, le checkout demandera ce consentement exprès avant de permettre l’accès ou le téléchargement immédiat. La confirmation de commande devra également confirmer ce consentement et cette reconnaissance lorsque la loi l’exige.

Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime les droits impératifs liés à un contenu numérique défectueux, corrompu, inaccessible ou non conforme.

1.6 Remboursements

Une fois que la fourniture du contenu numérique a commencé, et à condition que le consommateur ait valablement donné le consentement et la reconnaissance nécessaires pour perdre le droit de rétractation lorsque la loi le permet, l’achat est définitif et non remboursable. Cette règle ne limite aucun droit impératif à remboursement, réparation, remplacement, réduction du prix, résolution du contrat ou autre recours légal en cas de contenu numérique défectueux, inaccessible ou non conforme, ni aucun autre droit qui ne peut légalement être exclu.

1.7 Licence

L’achat accorde à l’acheteur individuel une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable lui permettant d’utiliser le produit numérique à des fins personnelles ou pour son propre usage professionnel interne, sauf si la page du produit accorde expressément des droits plus étendus.

L’achat ne transfère aucun droit d’auteur, droit de propriété ou autre droit de propriété intellectuelle sur le produit.

1.8 Droit d’auteur et utilisations interdites

Les textes originaux, mises en page, graphismes, illustrations, structures de prompts, exemples, supports pédagogiques, éléments de marque et autres contenus originaux des produits ENY Studio sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

La copie, le partage, la revente ou la distribution non autorisés peuvent constituer à la fois une violation des présentes Conditions et une atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons demander le retrait de copies non autorisées et exercer les recours disponibles en vertu du droit applicable.

1.9 Travail client et utilisation des techniques

Sauf disposition contraire d’une licence spécifique, l’acheteur peut appliquer à ses propres projets créatifs ou à ses travaux pour des clients les techniques, workflows et connaissances générales appris dans un guide. La restriction concerne la copie, la redistribution ou la revente des contenus protégés d’ENY Studio, et non l’application indépendante des compétences acquises.

1.10 Outils, plateformes et marques de tiers

Nos produits peuvent mentionner des logiciels, modèles d’IA, plateformes et services de tiers. Les noms, marques et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Sauf indication expresse, ENY Studio est indépendante et n’est ni sponsorisée, ni approuvée, ni affiliée à ces tiers.

Les interfaces, modèles, prix, politiques et fonctionnalités de tiers peuvent évoluer après publication. Nous ne contrôlons pas ces changements.

1.11 Finalité éducative et informative

Les guides et exemples sont fournis à des fins éducatives et informatives. Les résultats peuvent varier selon les versions des logiciels, les modèles d’IA, les saisies de l’utilisateur, les règles des plateformes et d’autres facteurs. Nous ne garantissons aucun résultat créatif, commercial, financier, de croissance d’audience ou d’activité spécifique.

1.12 Mises à jour et disponibilité

Sauf indication expresse sur la page de vente que les futures mises à jour sont incluses, l’achat porte sur la version disponible au moment de la commande. Les obligations légales impératives de fournir les mises à jour ou recours nécessaires restent applicables.

Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de l’hébergement, de la maintenance, des prestataires de paiement, de la messagerie, d’une panne internet ou de services tiers. Nous ferons des efforts raisonnables pour résoudre les problèmes d’accès relevant de notre contrôle.

1.13 Responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable. Dans la mesure permise par la loi, ENY Studio n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant uniquement de l’utilisation de supports éducatifs ou de changements, restrictions, interruptions ou arrêts de services tiers.

Pour les consommateurs, toute limitation prévue par les présentes Conditions s’applique uniquement dans la mesure légalement autorisée et ne réduit pas les droits impératifs prévus par la loi.

1.14 Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit des Pays-Bas. Si vous êtes consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas des protections impératives dont vous bénéficiez en vertu de la loi qui serait autrement applicable dans votre pays de résidence.

Les juridictions ou organismes de règlement des litiges compétents seront déterminés conformément au droit applicable. Aucune disposition de cette clause n’empêche un consommateur d’invoquer les règles impératives de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.

1.15 Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour les achats futurs afin de tenir compte de changements dans nos produits, nos activités ou les exigences légales. La version mise à disposition au moment de l’achat s’appliquera normalement à cet achat, sous réserve du droit impératif.

1.16 Contact

Pour toute question concernant les achats, licences ou présentes Conditions, écrivez à info@enystudio.eu.